Open data, datas visualisations et licences d'utilisation
Open data, datas visualisations et licences d’utilisation
Note juridique
La production de data visualisations implique l’utilisation de données. Ces données sont protégées par le droit et, souvent, des licences d’utilisation leur sont attribuées. Ces licences encadrent les possibilités d’utilisation des données par des libertés et des limites.
L’Open Data
Le mouvement Open Data prône une ouverture large, massive et immédiate des données, notamment des données publiques. L’objectif est de favoriser les réutilisations de données pour générer de nouvelles données et de nouveaux services. Au final, il s’agit de voir émerger des débouchés économiques basés sur l’utilisation des données libérées.
Fonctionnant à l’aide de licences d’utilisation (Étalab, ODBL, CC0, etc.), l’Open Data s’inscrit dans le mouvement du « Libre » qui prône l’utilisation libre des créations intellectuelles (logiciels, écrits, musiques, dessins, données, etc.) : libertés de copie, d’utilisation, de modification et de diffusion.
Appliqué aux données, le mouvement du Libre permet d’utiliser les données pour les modifier, générer des données « dérivées » et les diffuser librement. Les données dérivées sont des données créées ou obtenues à l’aide de différentes données sources.
NB : les licences d’utilisation de données ne prévoient pas de transfert de propriété. Ainsi, vous ne pouvez pas vous considérer comme propriétaire des données que vous utilisez. En revanche, vous êtes propriétaire des données dérivées que vous générez vous-même.
Les licences relatives aux données
Les données diffusées sans aucune licence affiliée sont soumises au droit commun : utilisation des données de façon très limitée. Pour les utiliser sans risques juridiques, il faut obtenir une autorisation auprès de leur producteur.
Certaines licences peuvent se ressembler mais ne contiennent pas forcément les mêmes préconisations. Il faut rester vigilant et bien lire le contenu de chaque licence pour comprendre quelles libertés sont offertes.
NB : Qu’elle que soit la licence qui accompagne les données libérées, il est obligatoire d’indiquer dans la data visualisation réalisée les noms de chacun des producteurs des données, le lien hypertexte vers le site source (ou catalogue) et la date de leur mise à jour.
Les licences Open Data : elles offrent de très grandes libertés d’utilisation et permettent de générer des données dérivées.
L’ODBL – Open Data Base Licence : okfn.org
L’ODC – Open Data commons : opendatacommons.org
La CC0 – Creative Commons Zero : creativecommons.org/publicdomaine/zero/0.1
La licence Étalab – Licence Ouverte-Open Licence : etalab.gouv.fr,
Les licences françaises : ces licences sont applicables en France. Plus particulièrement, la licence Étalab a été rédigée pour être utilisée selon les principes de l’Open Data.
La licence Étalab – Licence Ouverte-Open Licence : etalab.gouv.fr,
La licence APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’État) : economie.gouv.fr/apie
La licence IP (informations publiques) : www.rip.justice.fr/licence-type
Les licences particulières : licences spéciales rédigées par les producteurs eux-mêmes. Elles sont généralement basées sur des licences qui existent déjà. Cependant, elles présentent des différences : plus de libertés… ou plus de contraintes et de limites. Il faut être vigilant !
Le choix d’une licence – Préconisations
Il est préférable d’utiliser des licences Open Data sans les modifier. Elles fonctionnent toutes selon les mêmes principes et sont compatibles entre elles (interchangeables).
La licence Étalab a été rédigée dans ce but : elle respecte le droit commun, applique les vertus de l’Open Data et s’avère compatible avec les licences internationales les plus utilisées (ODBL et ODC). Elle est facile à comprendre et à appliquer. Elle est disponible en français et en anglais.
Lorsque l’on utilise des données libérées ou que l’on génère des données dérivées, il faut toujours indiquer leur origine : nom du ou de leurs producteurs, lien hypertexte vers le site source (ou catalogue) et date de dernière mise à jour (généralement, il s’agit de leur date de libération). Ces indications peuvent être mises en annexe de la base de données créée, à la suite des données, dans un cadre attaché aux données ou dans un fichier joint.
Les data visualisations
Les data visualisations ne sont pas des données. Ce sont des graphiques utilisant les données pour les « mettre en scène » et permettre leur interprétation. En cela, elles sont des créations dérivées basées sur les potentiels d’exploitation de données libérées.
Souvent, une data visu est conçue à partir de données libérées soumises à une licence d’utilisation. Il est essentiel d’identifier la licence afférente pour savoir qu’elles libertés d’utilisation et de modifications sont offerte et de n’utiliser que des données librement réutilisables. Toutes les données soumises à une licence Open Data entrent dans ce cadre : libertés d’utilisation permettant de générer des données dérivées et/ou des data visus.
Si l’on souhaite mettre des data visus à disposition de manière libre, il faut les soumettre à une licence issue du mouvement du Libre.
NB : chacun peut utiliser la licence libre qu’il souhaite. Cependant, si l’on veut être fidèle aux mouvements du Libre et de l’Open Data, la licence CC By-SA peut être utilisée (creativecommons.org/by-sa/3.0/deed.fr) : libertés d’utilisation, d’adaptation et de modification des data visus en obligeant à indiquer son auteur. De plus, toute création dérivée devra être diffusée sous les mêmes conditions d’utilisation.
Contact : cedric.favre@aecom.org – 05-47-50-10-39.