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4/ Qu’est-ce que l’ouverture des données publiques ?

Le développement de ce nouveau genre journalistique est concomitant avec l’ouverture des données publiques et leur mise en ligne qui suit la tendance de fond amorcée par la circulation des données sur les réseaux.
Les données publiques sont les informations contenues dans des documents produits ou reçus par un acteur public : l’Etat, les collectivités territoriales, les personnes de droit public chargées d’une mission de service public.
Leur mise en ligne a donc été encouragée par le quotidien Le Guardian qui a lancé une campagne en juillet 2006. Le mouvement n’a essaimé en France qu’en 2009.

Entre temps une charte de l’open data en huit points avait été rédigée en Californie les 7 et 8 décembre 2008 :
1/ intégralité : l’accès ne doit être ni partiel, ni limité ;
2/ authenticité : l’accès doit pouvoir remonter au plus haut niveau de granularité, c’est-à-dire à la source, pas sous une forme préalablement agrégée;
3/ temporalité : l’accès doit pouvoir être immédiat afin que la valeur des données soit préservée et qu’elles ne soient pas périmées quand elles sont libérées;
4/ ouverture : l’accès doit être rendu possible au plus grand nombre de citoyens et pour le plus grand nombre d’objectifs;
5/ compatibilité : les données doivent être rationnellement structurées afin de favoriser leur traitement automatisé;
6/ non discrimination : les données publiques sont disponibles pour tout le monde sans obligation de s’enregistrer;
7/ interopérabilité : les données doivent être structurées dans un format informatique ouvert à tous les langages, à tous les protocoles, à toutes les requêtes;
8/ gratuité : les données ne doivent être protégées que par des restrictions raisonnables concernant notamment la vie privée, la sécurité à l’exclusion de tout droit d’auteur, marque de fabrique ou licence commerciale.
En France la loi qui encadre cette libération est la loi CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) du 17 juillet 1978, modifiée plusieurs fois pour suivre les évolutions des technologies.
La loi précise que les données libérées doivent être gratuites, sauf à couvrir les frais de constitution de la base de données.

Les documents qui n’existent plus ou les documents préparatoires ne sont pas libérés, de même que les documents dont certaines lois interdisent la communication (certains avis du Conseil d’Etat par exemple) et les documents susceptibles de porter atteinte à des secrets d’Etat, à la sûreté ou à la sécurité du territoire. Ainsi les données relevant de la sécurité publique (le réseau d’eau par exemple) ou les listes nominatives ne sont pas libérées.
Dans la région Aquitaine, par exemple, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a mis en ligne sur un portail dédié (http://data.lacub.fr) les informations qu’elle possède sur les déplacements, la nature, l’eau, l’urbanisme et l’aménagement, la voierie et les espaces publics.
Vincent Feltesse, le président de la CUB par ailleurs chargé de la campagne numérique de François Hollande, parle d’un « devoir de transparence démocratique » : « Cet outil va faire émerger de nouveaux services numériques. Les gens ont une capacité plus importante que celle des collectivités à créer des applications innovantes. L’idée est de rendre plus facile la vie au quotidien dans l’agglomération. »
En fait pour le moment la très grande majorité des données libérées par la CUB est géographique : limites administratives des communes de l’agglomération, emprise des équipements publics, axes des voies ferrées…

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