Les emprunts des villes (Lélia de Matharel)

Une commune peut contracter un emprunt librement.
Une commune est libre d’emprunter de l’argent sans demander l’autorisation à une quelconque autorité de tutelle. Mais cet argent ne peut être utilisé que pour financer ses investissements. Pas pour payer ses frais de fonctionnement.
Les villes empruntent aux banques.
Pour emprunter, les villes se tournent vers les banques : Crédit Agricole ou Banque Postale par exemple. Les établissements financiers prêtent l’argent aux taux du marché, comme pour une entreprise ou un particulier. Ils observent la situation des comptes de la ville, ses ressources fiscales, son patrimoine… Ils décident ou non de lui accorder un crédit. Et fixent le taux d’intérêt.
Une commune endettée n'est pas forcément en danger.
Une commune qui est endettée et qui a les ressources suffisantes pour rembourser son emprunt est en bonne santé. Mais il existe de la mauvaise dette qui risque de conduire une ville à la faillite : elle est excessive par rapport aux ressources de la commune.

De plus, nombre de villes françaises ont contracté des « crédits toxiques ». Au début, rembourser ces produits financiers ne coûte presque rien à l’emprunteur. Les 3 ou 4 premières années, les taux d’intérêt sont très faibles : entre 1 et 2% en moyenne. Puis ils augmentent en fonction de calculs complexes. Ils sont notamment indexés sur les taux de changes des monnaies. Et là, ils peuvent exploser. La commune n’aura alors plus les ressources suffisantes pour rembourser.
Une commune non endettée n'est pas forcément en bonne santé.
Ne pas avoir de dette n’est pas forcément un signe de bonne santé pour une ville. Cela peut signifier qu’elle ne réalise aucun investissement. A moins que ses ressources propres ne lui permettent de s’autofinancer et de se développer.

Pour aller plus loin...

Cinq questions à Jocelyne Plattelet

directrice du service des finances de Mérignac

Quels sont les différents types d'emprunts que l'on peut contracter?
Quelles sont les mesures mises en place par le gouvernement face à la crise?
Quel est l'objectif de la grille Gisler?
Les mairies avaient-elles conscience de la dangerosité de leur dette?
Ces documents qui concernent l'endettement des communes sont-ils accessibles à tous les citoyens?

En 2010, la mairie d’Ambarès-et-Lagrave a financé, grâce à des emprunts, des travaux dans les bâtiments, ainsi que les constructions suivantes : pôle Évasion, Centre Technique Municipal et démarrage de l'école Aimé Césaire. En 2010, la mairie d’Ambès a financé, grâce à des emprunts, la construction du pôle enfance jeunesse. La mairie d’Artigues-près-Bordeaux n'a financé aucun investissement par de l'emprunt en 2010. En 2010, la mairie de Bassens a financé, grâce à des emprunts, le jardin des enfants et une partie du centre d'animation. En 2010, la mairie de Bègles a financé, grâce à des emprunts, les bâtiments emploi des Terres Neuves, l'acquisition de la chapelle Saint-Maurice, la réhabilitation de l'école Salengro et la mise en place d'un terrain de sport synthétique. Grâce à des excédents des années précédentes, la ville a pu auto-financer ses investissements à hauteur de 50% et compléter le reste avec de l'emprunt. La mairie de Blanquefort n'a financé aucun investissement par de l'emprunt en 2010. En 2010, la mairie de Bordeaux a financé, grâce à des emprunts, la création d'une salle de danse au conservatoire, la requalification (organisation, accessibilité et sécurité) de la Bibliothèque Mériadeck, la rénovation du patrimoine culturel de la ville (façades de monuments historiques ou classés), la modernisation de l'éclairage public, l'aménagement des places et jardins publics, la rénovation de la structure béton du Chaban, la rénovation et équipement des crèches et la rénovation et construction d'écoles... En 2010, la mairie de Bouliac a financé, grâce à des emprunts, une structure pour le Centre de Loisirs sans Hébergement d'enfants de 3 à 6 ans. En 2010, la mairie du Bouscat a financé, grâce à des emprunts, des travaux d'enfouissement des réseaux. L'emprunt de 2010, a été contracté dans le cadre de l'enveloppe « Plan de relance professionnel BTP 2009 », mise en place par les professionnels du BTP et Dexia Crédit Local. La ville de bruges ne nous a pas donné la liste des investissements financés en 2010 par de l'emprunt à temps pour que nous l'incluions à cette datavisualisation. En 2010, La mairie de Carbon-Blanc a financé, grâce à des emprunts, des éclairages publics, l'ensemble sportif G.Lacoste, un cinéma, des écoles maternelles et une maison de la petite enfance. En 2010, la mairie de Cenon a financé, grâce à des emprunts, une partie de la réhabilitation d'une école et la construction d'un complexe sportif. La mairie d'Eysines n'a pas souhaité nous répondre. La mairie de Floirac n’a pas souhaité nous répondre. En 2010, la mairie de Gradignan a financé, grâce à des emprunts, des travaux de réhabilitation d'une salle de tennis, la modernisation du réseau d'éclairage public, la réfection du Centre communal de l'enfance, des travaux dans les écoles et l'aménagement des parcs communaux. En 2010, la mairie du Haillan a financé, grâce à des emprunts, la construction du gymnase George Ricart. En 2010, la mairie de Lormont a financé, grâce à des emprunts, des aménagements d'espaces publics (aménagements paysagers, éclairage publics) sur des voiries requalifiées par le renouvellement urbain, et la fin du paiement de la Médiathèque. En 2010, la mairie de Mérignac a financé, grâce à des emprunts, la reconstruction de l'école Ferdinand Buisson, la construction de la crèche Burck et l'aménagement de la place Charles de Gaulle. La mairie de Parempuyre n'a financé aucun investissement par de l'emprunt en 2010. En 2010, la mairie de Pessac a financé, grâce à des emprunts, des acquisitions foncières, d'importants travaux dans le domaine de l'éclairage public, des bâtiments scolaires et des équipements sportifs (salles de sport). En 2010, la mairie de Saint-Aubin a financé, grâce à des emprunts, la construction du groupe scolaire Jean de La Fontaine. La mairie de Saint-Louis-de-Montferrand n'a financé aucun investissement par de l'emprunt en 2010. La mairie de Saint-Médard-en-Jalles n'a financé aucun investissement par de l'emprunt en 2010. La mairie de Saint-Vincent-de-Paul n'a financé aucun investissement par de l'emprunt en 2010. En 2010, la mairie du Taillan-Médoc a financé, grâce à des emprunts l'agrandissement du cimetière, la construction de l'ALSH (la cabane) et des travaux d'éclairage public. En 2010, la mairie de Talence a financé, grâce à des emprunts, les travaux du stade, des écoles et de la salle Médoquine, l'éclairage public et la requalification du quartier de Thouars. En 2010, la mairie de Villenave d'Ornon a financé notamment la réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Trigan, grâce à un emprunt souscrit en 2000. L'emprunt n'est donc pas affecté à un investissement en particulier. Il possède une clause « revolving » : il est possible de réaliser des remboursements et des tirages de fonds en cours d'année dans la limite de plafonds annuels. C'est une variable d'ajustement pour le compte administratif et une recette supplémentaire.